Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 23 juillet 2018)
Rétablir le 1° du IV de l’alinéa 173 dans la rédaction suivante :
« 1° L’article L. 4162‑5 est ainsi modifié :
« a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ;
« b) La référence : « L. 6111‑1 » est remplacée par la référence : « L. 6323‑1 » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.