Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1177, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 24 juillet 2018)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Cet amendement, dans un souci de souplesse et d’adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.