Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1218
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 octobre 2018)
Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« la manipulation de l’information. » »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.