Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1219, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire