Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1219 rectifié
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 3 octobre 2018)
Supprimer les mots :
« dont l’activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.