Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1219 rectifié
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mardi 2 octobre 2018)
À l’alinéa 14, supprimer la seconde occurrence des mots :
« de manière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.