- Texte visé : Proposition de loi n°1229 d'orientation pour l'avenir de la santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
« Après le premier alinéa du I de l’article L. 713‑4 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elles rappellent en préambule la mission principale de l’institution, soit la vocation de ses étudiants à respecter la vie humaine, de son commencement à la mort naturelle. Elles rappellent également l’obligation du corps enseignant de respecter la conscience de ses élèves et le droit des professionnels en formation à formuler leur objection de conscience ».
A l'heure où certains militants politiques souhaiteraient mettre un terme à la clause de conscience des médecins, il est important de rappeler aux futurs professionnels de santé qu'ils sont en droit de manifester leur objection de conscience lorsqu'ils ne souhaitent pas exercer un acte médical heurtant leurs convictions. Cette disposition doit être rappelée dans le cadre des institutions dispensant le savoir médical.