Questions sociales et santé : avenir de la santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé , n° 1229 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


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  • Mise en ligne : samedi 1 septembre 2018 à 14h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229) , n° 1270

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  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 20h15
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)

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  • Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 19h15
Compte-rendu (Tome II)

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  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 1229 (18 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30
        CR

        - désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
        - de M. Jean-Carles Grelier visant l’orientation pour l’avenir de la santé (n° 1229) ;
        - de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) ;
        - de M. Pierre Vatin visant à la création d’un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833).
        - audition du professeur Norbert Ifrah, président du Conseil d’administration, et de M. Thierry Breton, directeur général de l’Institut national du cancer (INCa).
      • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35
        VI

        CR

        - examen des propositions de loi :
        - avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) ;
        - consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture).
      • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25
        VI

        CR

        - examen des propositions de loi :
        - consolidation modèle français don du sang (suite) (n ° 965) (première lecture) ;
        - répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture).
      • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
        CR

        - avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
        - consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
        - répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture) (amendements, art. 88).

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1229 (24 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

          En savoir plus - Articles - Contenu

          Principales dispositions du texte

          TITRE IER : POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION GLOBALE ET AMBITIEUSE

           

          Article 1er : Faire de la prévention la grande cause nationale pour 2018-2022

                          Chapitre Ier : La gouvernance de la prévention

           

          Article 2 : Nouvelle gouvernance et élargissement des missions de l’Agence nationale de santé publique

          Article 3 : Informations relatives au parcours individuel de prévention au sein du dossier médical partagé

           

                          Chapitre II : La formation à la prévention en santé et à l’éducation à la santé

           

          Article 4 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention au cours des études supérieures médicales, paramédicales ou sportives

          Article 5 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention dans les écoles primaires, collèges, lycées et centres de formation des apprentis

          Article 6 : Actions de prévention et de dépistage des troubles visuels et bucco-dentaires

           

          TITRE II : DE LA MODERNISATION DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES

           

                          Chapitre Ier : La réforme des études médicales

           

          Article 7 : Repenser le mode de sélection des étudiants en fin de PACES

          Article 8 : Encourager les stages extrahospitaliers au cours des études de médecine

          Article 9 : Patient-formateur

          Article 10 : Création d’un diplôme d’études spécialisées et d’une formation spécialisée de médecine polyvalente hospitalière

           

                          Chapitre II : La réforme des études paramédicales

           

          Article 11 : Création de conférences pédagogiques communes aux professions paramédicales

          Article 12 : Création d’un statut d’infirmier de pratiques avancées

           

          TITRE III : POUR UN ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS, PLUS PROCHE ET PLUS RAPIDE

           

                          Chapitre Ier : Les villages de la santé

           

          Article 13 : Création des villages de la santé

           

                          Chapitre II : Dispositions diverses

           

          Article 14 : Internats territoriaux

          Article 15 : Conférences territoriales de santé

          Article 16 : Accorder un droit de prescription aux médecins coordonnateurs en EHPAD

           

          TITRE IV : MODERNISATION DE L’EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE

           

                          Chapitre Ier : Les négociations conventionnelles

           

          Article 17 : Suppression d’une obligation de transmission d’informations et de propositions à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale

          Article 18 : Modalités d’application de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

          Article 19 : Clause d’indexation au sein de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

           

                          Chapitre II : Mesures diverses

           

          Article 20 : Conditions de détention des sociétés créées par des professionnels de santé

          Article 21 : Exercice de la médecine par un médecin remplaçant retraité

          Article 22 : Protection des professionnels de santé en cas d’agression ou d’outrage

           

          TITRE V : INNOVATION ET DONNÉES DE SANTÉ

           

          Article 23 : Intégration des données relatives à la prévention au sein des données de santé

          Article 24 : Faciliter l’accès aux données de santé

           

          TITRE VI : FINANCEMENT

           

          Article 25 : Projet de loi de programmation en santé

          Article 26 : Paiement forfaitaire au parcours de soins

          Article 27 : Définition du contenu du panier de garanties collectives pris en charge dans le cadre des contrats collectifs d’assurance complémentaire

          Article 28 : Gage

          Principaux amendements de la commission

          Aucun amendement adopté en commission. 

          Tous les articles ont été rejetés. 

          La proposition de loi n’a pas été adoptée. 

          La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 1229).

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