Avenir de la santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé , n° 1229 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229) , n° 1270
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  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 20h15
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
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  • Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 19h15
Compte-rendu (Tome II)
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  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 1229 (18 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1229 (24 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

          En savoir plus - Articles - Contenu

          Principaux amendements de la commission

          Aucun amendement adopté en commission. 

          Tous les articles ont été rejetés. 

          La proposition de loi n’a pas été adoptée. 

          La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 1229).