Questions sociales et santé : avenir de la santé

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé , n° 1229 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : samedi 1 septembre 2018 à 14h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30
    CR

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
    ODJ

  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h15
    ODJ

  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00
    ODJ

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