Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229
, déposé(e) le mercredi 29 août 2018
- Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
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Principales dispositions du texte
TITRE IER : POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION GLOBALE ET AMBITIEUSE
Article 1er : Faire de la prévention la grande cause nationale pour 2018-2022
Chapitre Ier : La gouvernance de la prévention
Article 2 : Nouvelle gouvernance et élargissement des missions de l’Agence nationale de santé publique
Article 3 : Informations relatives au parcours individuel de prévention au sein du dossier médical partagé
Chapitre II : La formation à la prévention en santé et à l’éducation à la santé
Article 4 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention au cours des études supérieures médicales, paramédicales ou sportives
Article 5 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention dans les écoles primaires, collèges, lycées et centres de formation des apprentis
Article 6 : Actions de prévention et de dépistage des troubles visuels et bucco-dentaires
TITRE II : DE LA MODERNISATION DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
Chapitre Ier : La réforme des études médicales
Article 7 : Repenser le mode de sélection des étudiants en fin de PACES
Article 8 : Encourager les stages extrahospitaliers au cours des études de médecine
Article 9 : Patient-formateur
Article 10 : Création d’un diplôme d’études spécialisées et d’une formation spécialisée de médecine polyvalente hospitalière
Chapitre II : La réforme des études paramédicales
Article 11 : Création de conférences pédagogiques communes aux professions paramédicales
Article 12 : Création d’un statut d’infirmier de pratiques avancées
TITRE III : POUR UN ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS, PLUS PROCHE ET PLUS RAPIDE
Chapitre Ier : Les villages de la santé
Article 13 : Création des villages de la santé
Chapitre II : Dispositions diverses
Article 14 : Internats territoriaux
Article 15 : Conférences territoriales de santé
Article 16 : Accorder un droit de prescription aux médecins coordonnateurs en EHPAD
TITRE IV : MODERNISATION DE L’EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE
Chapitre Ier : Les négociations conventionnelles
Article 17 : Suppression d’une obligation de transmission d’informations et de propositions à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale
Article 18 : Modalités d’application de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux
Article 19 : Clause d’indexation au sein de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux
Chapitre II : Mesures diverses
Article 20 : Conditions de détention des sociétés créées par des professionnels de santé
Article 21 : Exercice de la médecine par un médecin remplaçant retraité
Article 22 : Protection des professionnels de santé en cas d’agression ou d’outrage
TITRE V : INNOVATION ET DONNÉES DE SANTÉ
Article 23 : Intégration des données relatives à la prévention au sein des données de santé
Article 24 : Faciliter l’accès aux données de santé
TITRE VI : FINANCEMENT
Article 25 : Projet de loi de programmation en santé
Article 26 : Paiement forfaitaire au parcours de soins
Article 27 : Définition du contenu du panier de garanties collectives pris en charge dans le cadre des contrats collectifs d’assurance complémentaire
Article 28 : Gage
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Door,
M. Emmanuel Maquet,
M. Patrick Hetzel,
M. Didier Quentin,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Fabrice Brun,
M. Stéphane Viry,
M. Alain Ramadier,
M. Frédéric Reiss,
M. Michel Herbillon,
M. Claude de Ganay,
M. Damien Abad,
M. Julien Dive,
Mme Marianne Dubois,
M. Michel Vialay,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Philippe Gosselin,
M. Thibault Bazin,
M. Marc Le Fur,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Annie Genevard,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Daniel Fasquelle,
M. Jean-François Parigi,
M. Laurent Furst.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229
, déposé(e) le mercredi 29 août 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
Le rapporteur
En savoir plus
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.
Nomination : mercredi 19 septembre 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier et plusieurs de ses collègues d'orientation pour l'avenir de la santé (1229), n° 1270
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 20h15
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 19h15
Compte-rendu (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 17h15
Dépot : mercredi 3 octobre 2018
Amendements déposés sur le texte n° 1229
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229
- Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 1229
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'orientation pour l'avenir de la santé le 11 octobre 2018, T.A. n° 183
- Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 17h15
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018
En savoir plus - Articles - Contenu
Principaux amendements de la commission
Aucun amendement adopté en commission.
Tous les articles ont été rejetés.
La proposition de loi n’a pas été adoptée.
La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 1229).