Avenir de la santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229 , déposé(e) le mercredi 29 août 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.

Rapport de la commission
Synthèse, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
  • Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 19h15
Compte-rendu (Tome II)
  • Mise en ligne : lundi 8 octobre 2018 à 17h15
Amendements déposés sur le texte n° 1229
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 septembre 2018 à 9h30 CR

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h35 VI VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h25 VI VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 9h00 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229
  • Mise en ligne : samedi 1er septembre 2018 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 1229
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 11 octobre 2018

En savoir plus - Articles - Contenu

Principaux amendements de la commission

Aucun amendement adopté en commission. 

Tous les articles ont été rejetés. 

La proposition de loi n’a pas été adoptée. 

La discussion en séance publique portera sur le texte déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale (n° 1229).