Avenir de la santé

TITRE IER : POUR UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION GLOBALE ET AMBITIEUSE

Article 1^er : Faire de la prévention la grande cause nationale pour 2018-2022

                Chapitre I^er : La gouvernance de la prévention

Article 2 : Nouvelle gouvernance et élargissement des missions de l’Agence nationale de santé publique

Article 3 : Informations relatives au parcours individuel de prévention au sein du dossier médical partagé

                Chapitre II : La formation à la prévention en santé et à l’éducation à la santé

Article 4 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention au cours des études supérieures médicales, paramédicales ou sportives

Article 5 : Enseignement obligatoire relatif à la prévention dans les écoles primaires, collèges, lycées et centres de formation des apprentis

Article 6 : Actions de prévention et de dépistage des troubles visuels et bucco-dentaires

TITRE II : DE LA MODERNISATION DES FORMATIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES

                Chapitre I^er : La réforme des études médicales

Article 7 : Repenser le mode de sélection des étudiants en fin de PACES

Article 8 : Encourager les stages extrahospitaliers au cours des études de médecine

Article 9 : Patient-formateur

Article 10 : Création d’un diplôme d’études spécialisées et d’une formation spécialisée de médecine polyvalente hospitalière

                Chapitre II : La réforme des études paramédicales

Article 11 : Création de conférences pédagogiques communes aux professions paramédicales

Article 12 : Création d’un statut d’infirmier de pratiques avancées

TITRE III : POUR UN ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS, PLUS PROCHE ET PLUS RAPIDE

                Chapitre I^er : Les villages de la santé

Article 13 : Création des villages de la santé

                Chapitre II : Dispositions diverses

Article 14 : Internats territoriaux

Article 15 : Conférences territoriales de santé

Article 16 : Accorder un droit de prescription aux médecins coordonnateurs en EHPAD

TITRE IV : MODERNISATION DE L’EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE

                Chapitre I^er : Les négociations conventionnelles

Article 17 : Suppression d’une obligation de transmission d’informations et de propositions à la commission des équipements matériels lourds d’imagerie médicale

Article 18 : Modalités d’application de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

Article 19 : Clause d’indexation au sein de la convention entre l’UNCAM et les syndicats représentatifs des médecins libéraux

                Chapitre II : Mesures diverses

Article 20 : Conditions de détention des sociétés créées par des professionnels de santé

Article 21 : Exercice de la médecine par un médecin remplaçant retraité

Article 22 : Protection des professionnels de santé en cas d’agression ou d’outrage

TITRE V : INNOVATION ET DONNÉES DE SANTÉ

Article 23 : Intégration des données relatives à la prévention au sein des données de santé

Article 24 : Faciliter l’accès aux données de santé

TITRE VI : FINANCEMENT

Article 25 : Projet de loi de programmation en santé

Article 26 : Paiement forfaitaire au parcours de soins

Article 27 : Définition du contenu du panier de garanties collectives pris en charge dans le cadre des contrats collectifs d’assurance complémentaire

Article 28 : Gage