Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1229 d'orientation pour l'avenir de la santé
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« et services ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre aux services sociaux et médico-sociaux, et non aux seuls établissements, le périmètre des villages de la santé.