- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d’accompagnant à l’inclusion scolaire les personnes titulaires :
« 1° Du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire ;
« 2° Du diplôme d’État d’accompagnant spécialisé à l’inclusion scolaire et du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire. »
La multitude de statuts (AVS, AED, AESH) engendre de fait une multitude de formations, créant des problèmes de gestion publique, de lourdeur administrative, et de répartition des accompagnants auprès des élèves en situation de handicap. Le présent amendement vise à simplifier et clarifier la formation et la délivrance des diplômes. Ainsi, le premier diplôme permettra une formation commune aux accompagnants à l’inclusion scolaire. Le second diplôme pourra être délivré suite à l’obtention du premier diplôme, après une formation de spécialisation du handicap.