Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aidants »
le mot :
« accompagnants ».
Exposé sommaire
Afin d’être fidèle à l’ambition d’approfondissement de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap qui est portée par la proposition de loi, et afin de tenir compte des différents observations dont il lui a été fait part au cours des auditions qu’il a menées, le rapporteur propose, par le présent amendement, de substituer à la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».