Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’aidant »
les mots :
« d’accompagnant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 4 et 5.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement déposé par le rapporteur à l’article 1er de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » par celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».