Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« aidant »
le mot :
« accompagnant ».
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements déposés par le rapporteur aux article 1er et 2 de la proposition de loi, le présent amendement vise à remplacer la notion d’« aidant à l’inclusion scolaire » par celle d’« accompagnant à l’inclusion scolaire ».