Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du diplôme d’État d’accompagnant spécialisé à l’inclusion scolaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement n° 14, afin de l’insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l’article 2 de la proposition de loi (diplôme d’État, certificat d’aptitude et diplôme professionnel).
Le rapporteur adhère en effet à la proposition formulée par Mme Descamps et ses collègues de distinguer deux niveaux de diplômes : l’un permettant une formation commune aux accompagnants à l’inclusion scolaire, l’autre leur offrant une formation spécialisée, une fois qu’ils ont obtenu le premier diplôme.