Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°4

Déposé le jeudi 4 octobre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député François Ruffin

Photo de madame la députée Clémentine Autain

Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Photo de madame la députée Caroline Fiat

Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Photo de monsieur le député Michel Larive

Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Photo de madame la députée Danièle Obono

Photo de madame la députée Mathilde Panot

Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Photo de madame la députée Sabine Rubin

Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire