Fabrication de la liasse

Amendement n°AC18

Déposé le vendredi 28 septembre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 3 octobre 2018)
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
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Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Votre article prévoit la possibilité pour les personnels d’accompagner élèves pendant les sorties scolaires. Une telle mention dans la loi ne nous semble pas nécessaire puisque les AESH participent déjà aux sorties scolaires et que cette mission est déjà inscrite dans leur référentiel. 

Je profiterai de cet amendement pour relever un élément de votre texte qui nous dérange. 

Votre texte part du principe que chaque AESH devrait suivre l’enfant en permanence ce qui revient à des journées de travail de plus de 10h par jour. Au-delà du fait qu’une telle amplitude de travail n’est pas légale, ce qui est déjà un problème en soit, qui plus est dans le lieu de la fabrique de la loi ; vos dispositions viennent exonérer les autres structures organisatrices d’activités périscolaires et extra-scolaire de toute formation sur le handicap. Cela va à l’encontre de la vision inclusive que nous défendons et dont se prévaut le titre de votre texte. Enfin, avec de telles horaires, les personnels auront de plus en plus de mal à concilier leurs temps de vie professionnelle et personnelle.