Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 3 octobre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ouvre la possibilité aux établissements scolaires hors contrat de faire appel aux AESH. Vous reprenez là une disposition qui avait été protée par notre collègue de votre groupe, Monsieur Hetzel, dans une proposition de loi n°196 déposée en septembre 2017.
Plutôt que d’ouvrir cette possibilité aux écoles hors contrat, dont certaines font l’objet de dérives inquiétantes, je pense notamment au rapport d’inspection “surprise” réalisé en 2016 pour la seule Académie de Versailles ; il faudrait s’assurer que l’école publique dispose des moyens suffisants pour accueillir les élèves en situation de handicap.