Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 3 octobre 2018)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et du diplôme d’État d’accompagnant à l’inclusion scolaire spécialisée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reprendre le dispositif proposé par Mme Descamps et plusieurs de ses collègues, dans son amendement AC 4, afin de l’insérer dans la liste des différents types de diplômes énoncée par l’article 2 de la proposition de loi (diplôme d’État, certificat d’aptitude et diplôme professionnel).
Le rapporteur adhère en effet à la proposition formulée par Mme Descamps et ses collègues de distinguer deux niveaux de diplômes : l’un permettant une formation commune aux accompagnants à l’inclusion scolaire, l’autre leur offrant une formation spécialisée, une fois qu’ils ont obtenu le premier diplôme.