- Texte visé : Proposition de loi n°1230 relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC31
I. – Au second alinéa, après le mot :
« inclusif »
insérer le mot :
« personnalisé ».
II. – Au même alinéa, substituer au mot :
« dispensé »
les mots :
« et des activités périscolaires et extrascolaires dispensés ».
Par le présent sous-amendement à l’amendement AC 31, le rapporteur propose de préciser que :
- le parcours inclusif dont il est question à l’article 5 de la proposition de loi est « personnalisé » (en cohérence avec l’amendement AC 10) ;
- le parcours de l’élève doit être organisé dans les conditions les plus proches possibles non seulement de celles de l’enseignement scolaire dispensé aux élèves qui ne sont pas en situation de handicap, mais aussi de celles des activités périscolaires et extrascolaires qui sont proposées à ces derniers.