Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC6
(mercredi 3 octobre 2018)
À la fin du dernier alinéa de l’amendement AC6, substituer aux mots :
« lors des sorties scolaires »
les mots :
« dans l’ensemble des activités organisées par l’équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. »
Exposé sommaire
L’accompagnement de l’élève en situation de handicap ne doit pas se restreindre aux seules sorties scolaires. En effet, les voyages scolaires, les classes de neige, classes découverte etc, dépassent bien souvent le cadre géographique scolaire ainsi que le cadre temporel des horaires de classe. Cet amendement vient donc clarifier l’accompagnement en milieu scolaire, dans la globalité de ses activités.