Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 2 octobre 2018)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« , et »
les mots :
« et elle ».
III. – En conséquence, à ladite phrase, substituer aux mots :
« qu’il »
les mots :
« que ce dernier ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.