- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code civil
Au premier alinéa de l’article 1832 du code civil, les mots : « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de » sont remplacés par les mots : « et qui peuvent partager le bénéfice ou profiter de ».
En France, l’idée d’une société qui ne cherche qu’à faire fructifier son capital est devenue obsolète. Aujourd’hui, les sociétés cherchent également à résoudre un problème ou combler un manque décelé dans la société. Ce changement de paradigme, où une société, tout en permettant à ses fondateurs d’en vivre, n’aurait pas pour but premier la recherche de bénéfices, mais la mise à disposition d’un bien ou d’un service, doit être inscrit dans notre code civil.
L’exemple des Objectifs de Développement Durable des Nations Unis, dont la France est signataire, nous montre la direction à prendre pour que nos entreprises tendent vers les aspirations actuelles. L’Objectif numéro 8 vise à promouvoir ne croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. Aujourd’hui, de nombreux entrepreneurs veulent favoriser des activités productives et créer des emplois décents. C’est ce que cherche à développer l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, en incitant les personnes sans emploi à développer leur propre société.
Cet amendement vise donc à se mettre au diapason de notre société actuelle.