Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer, l’alinéa suivant :
« Le stage de préparation à l’installation dure six mois à raison d’une journée tous les quinze jours. Son coût est fixé chaque année par la loi de finances ».
Exposé sommaire
Au lieu de la suppression de ce stage de préparation à l’installation, il est plutôt souhaitable de l’améliorer dans le temps et dans son contenu. Un encadrement sur la longueur et de manière fractionnée parait plus judicieux et efficace.