Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa les mots : « en ce qui concerne tant la technologie que la gestion » sont supprimés » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à moderniser et à simplifier la rédaction du texte fondateur du stage proposé par les Chambres de commerce et d’industrie (5 jours pour entreprendre) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (stage de préparation à l’installation).
C’est ainsi qu’il propose de supprimer les références de formation en « technologie et gestion » qui sont des notions trop limitatives compte tenu à la fois de l’évolution des matières enseignées et des profils des créateurs.