Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« hormis les travailleurs en contrat saisonniers d’une durée de un à deux mois ».
Exposé sommaire
Certaines de nos entreprises sont très impactées par le travail saisonnier, ce qui peut fausser les effectifs réels au sein desdites entreprises.
Cet amendement est donc un régulateur.