Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 26 septembre 2018)
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Exposé sommaire
Le stage préalable à l’installation est nécessaire. Il permet futur chef d’entreprise de connaitre les clauses minimales de gestion sociale et financières qui sont indispensables pour fixer de manière pérenne son activité.