- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mot :
« , territoriaux ».
Amendement de repli.
Puisque le Gouvernement souhaite rendre obligatoire la mention des « enjeux sociaux et environnementaux » des entreprises, afin que tout dirigeant soit contraint de « s’interroger sur ces enjeux et les considérer avec attention, dans l’intérêt de la société, à l’occasion de ses décisions de gestion. », cela crée un précédent et, partant de là, il convient d’être exhaustif.
Par conséquent, le présent amendement propose d’ajouter un autre enjeu fondamental pour les acteurs économiques, l’enjeu territorial. Les entrepreneurs sont en effet des acteurs à part entière du territoire, ils doivent donc prendre des décisions au regard de l’impact territorial au même titre que l’impact social ou environnemental.