Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« ventes »,
insérer les mots :
« , notamment dans les territoires touristiques, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
L’article 8 prévoit que les périodes de soldes soient à des dates différentes dans certains départements, notamment pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes.
Pour les territoires qui voient leur population fortement évoluer, avec des flux de vacanciers conséquent, il est en effet indispensable d’adapter les périodes de solde aux réalités de chaque territoire.
Par conséquent cet amendement vise à préciser ce que comprend la notion de « forte saisonnalité des ventes ».