Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
(vendredi 5 octobre 2018)
À l’article L. 3121‑27 du code du travail, le mot :« trente-cinq » est remplacé par le mot : « trente-neuf ».
Exposé sommaire
Le gouvernement appelle de ses vœux la croissance par une transformation des entreprises. Pourtant il n’a abordé la question des 35 heures ni à l’occasion de la réforme du droit du travail ni dans le projet de loi PACTE.
En ce vingtième anniversaire des 35 heures, le bilan de la loi Aubry I est très contesté. Alors qu’il devait favoriser l’embauche, le bilan est plus que mitigé et la perte de compétitivité de la France est engagée.
C’est pourquoi, il convient de revenir sur cette loi et d’augmenter le temps de travail minimum des Français.