Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 octobre 2018)
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« notamment en préservant la présence des aéroclubs constitués sous forme d’association à but non lucratif disposant d’un lien statutaire avec une association reconnue d’utilité publique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 25, introduit en commission spéciale, et qui devait répondre à la nécessité de préserver les aéroclubs, maillon indispensable de la filière aéronautique française, des hausses de redevances aéroportuaires pouvant compromettre leur survie qui ont déjà été observées dans certains aérodromes dont la gestion a été privatisée.