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Fabrication de la liasse

Amendement n°219

Déposé le mercredi 19 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire