- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« missions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« dans le respect des prescriptions environnementales relatives aux activités aussi bien « côté pistes » que « côté ville » sur les différentes plateformes concédées et de leurs effets sur la santé des populations riveraines ; ».
Le cahier des charges devra prendre en compte les prescriptions environnementales sur et autour de chacun des aéroports exploités par ADP en Ile de France. Cette précision est importante pour prendre en compte la totalité de l’impact généré par la présence de l’aéroport. En effet, les prescriptions environnementales concernent les activités « sur » l’aéroport c’est à dire le bruit des avions, des bus et différents engins dont l’activité se situe sur les pistes ainsi que les activités « autour » c’est à dire les autoroutes ou voies ferrées qui connectent l’aéroport aux villes, les activités des entreprises de fret. En fait, l’activité induite par la présence d’un aéroport.