Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 octobre 2018)
Substituer aux mots :
« la croissance et la transformation des entreprises »
les mots :
« diverses dispositions économiques, sociales et financières ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à changer le titre du présent projet de loi pour qu’il soit plus en adéquation avec sa nature « relatif à diverses dispositions économiques sociales et financières