Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

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Photo de madame la députée Zivka Park

Zivka Park

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Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Fiona Lazaar

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de monsieur le député Michel Delpon

Michel Delpon

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Le 2° de l’article 1 de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement est complété par les mots : « , associations, fondations et fonds de dotation. »

Exposé sommaire

La capacité d’innovation des entreprises françaises est un facteur essentiel de leur compétitivité. L’innovation joue un rôle majeur dans la croissance économique et la capacité à faire face aux enjeux sociétaux (transformation numérique, transition écologique, vieillissement de la population…).

Elle est indispensable au renouvellement des savoir-faire industriels nationaux, dans un contexte de compétition mondiale. Dans les secteurs de souveraineté, à l’instar de l’aérospatial, du numérique (nanoélectronique, intelligence artificielle, calcul intensif…), ou de l’énergie, des États mettent en place des programmes de soutien ambitieux pour garantir leur indépendance technologique. C’est le cas notamment des États-Unis ou de certains pays d’Asie.

En réponse à ces enjeux, il a été décidé de créer un Fonds pour l’innovation de rupture, d’un montant de dix milliards d’euros, financés par la cession d’actifs de l’État, dont les revenus financeront des dispositifs de soutien à l’innovation, en particulier l’innovation de rupture. Le Fonds pour l’innovation de rupture n’est pas entendu au sens d’un fonds d’investissement régi par les dispositions du code monétaire et financier mais comme un ensemble d’actifs d’un montant de dix milliards d’euros.

Nous préconisons que ce fonds puisse être également alloué aux associations participant à la recherche, au développement ainsi qu’à l’innovation de rupture qu’elle soit économique, sociale ou humaine.

L'objectif de cet amendement est de pouvoir co-financer des projets d’accompagnements via la BPI (projets de recherche, sciences humaines…) permettant une transformation internes des entreprises.

Constat

Les systèmes managériaux les plus répandus amènent à des constats alarmants car ils créés des dégâts tant sociaux (burn-out, bore-out, brown-out…) qu’économiques.

En synthèse

  • 88% des français ne sont pas passionnés par leur activité quotidienne
  • Le désengagement des salariés (lié aux modes d’organisations) fait que les organisations et entreprises françaises passent à côté d’un potentiel économique évalué, selon les types et tailles de structures, entre 20.000 et 70.000 € / an / salarié (Démontré par Henri Savall)

Ce calcul est basé sur les coûts liés

  • à l’absentéisme
  • aux accidents du travail et maladies professionnelles
  • à la rotation du personnel
  • aux défauts de qualités
  • aux écarts de productivité