- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premier alinéa, les mots : « solidaire d’utilité sociale » sont remplacés par les mots : « sociale et écologique ».
Afin d’accompagner le développement du label ESUS, qui intègre plus fortement les dimensions environnementales et écologiques, il est proposé la modification du nom de l’agrément en « Entreprise sociale et écologique ».
Il est également proposé d’élargir le label aux organismes et établissements de crédits ayant des relations étroites avec les entreprises agrées afin de créer un écosystème favorable ou chaque structure accompagne le développement de l’autre.
Enfin, l’amendement propose de fixer un taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15 % pour les entreprises agrées afin de faciliter leur croissance.