Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 octobre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et sont ajoutés les mots : « en complément et sans préjudice des actions d’accompagnement des réseaux consulaires ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessaire coordination entre la BPI et les chambres consulaires et conserver ainsi l’esprit de l’amendement adopté par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale et étendant le champ d’intervention de la Banque publique à des actions de soutien à la création d’entreprise.