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Fabrication de la liasse

Amendement n°2771

Déposé le vendredi 21 septembre 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(vendredi 28 septembre 2018)

Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Photo de madame la députée Annie Chapelier

Photo de madame la députée Dominique David

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Olga Givernet

Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de madame la députée Michèle Crouzet

Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Benoit Simian

Photo de madame la députée Zivka Park

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Nadia Hai

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de madame la députée Marion Lenne

Photo de monsieur le député Michel Delpon

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Photo de madame la députée Émilie Cariou

À l’alinéa 53, substituer au mot :

« investisseurs »

les mots :

« sociétés de gestion pour la gestion de placements collectifs ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel clarifiant la notion « d’investisseurs » pour l’Autorité des Marchés Financiers et permettant d’englober tous les fonds français (OPCVM, fonds d’investissement alternatifs et autres) ainsi que les fonds étrangers commercialisés en France.