Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

Membre du groupe Les Républicains

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Daniel Fasquelle

Membre du groupe Les Républicains

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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« et leurs groupements »

les mots : 

« , leurs groupements et le département de l’Oise ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet d'élargir la faculté offerte aux collectivités territoriales d'Île-de-France de participer au capital d'Aéroport de Paris au département de l'Oise, limitrophe des emprises de Paris-Charles de Gaulle.