Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°2940

Déposé le jeudi 4 octobre 2018
Retiré
Photo de madame la députée Coralie Dubost

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« vote »

les mots :

« investissement participatif »

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.