Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1806
(vendredi 5 octobre 2018)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« pérennisation »,
le mot :
« pérennité ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.