Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
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Exposé sommaire
Il est important de conserver l’organisation et la répartition des conseils de l’ordre des experts-comptables au plus près des territoires.