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Fabrication de la liasse

Amendement n°346

Déposé le mercredi 19 septembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de commerce

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Olivier Dassault

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député David Lorion

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire