Fabrication de la liasse

Amendement n°480

Déposé le mercredi 19 septembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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