Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 27 septembre 2018)
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Il est préférable de conserver l’ancienne rédaction de l’article 59 de la loi n°73‑1193 car cela permet aux chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie territoriales de disposer de plus d’autonomie dans la gestion et l’organisation de ces stages.