Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)., n° 1237-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 octobre 2018)
À l’alinéa 16, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , économiques, d’emploi ».
Exposé sommaire
La volonté du gouvernement de repositionner l’entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner un dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n’en demeure pas moins essentiel, si l’on procède à l’inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d’emploi.