Fabrication de la liasse

Amendement n°898

Déposé le jeudi 20 septembre 2018
Discuté
Tombé
(mercredi 26 septembre 2018)
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 48, substituer à l'année :

« 2021 »

l'année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

Cet article propose de nombreuses dispositions visant à simplifier les démarches de création d’entreprise.

Il parait nécessaire de ne pas attendre le 1er janvier 2021 pour les mettre en œuvre.