Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1003

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire