Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1005

Déposé le mercredi 10 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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