Fabrication de la liasse

Amendement n°I-104

Déposé le mercredi 3 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Robin Reda

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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